Informations légales

🔐 Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site St Mars Informatique sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

St Mars Informatique
Fabrice Ropers – Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 2 rue des Millauds – 44680 Saint-Mars-de-Coutais
Email : ifstmars@outlook.fr
Téléphone : 07 60 33 05 02
SIRET : 92884875300028
TVA non applicable – article 293B du CGI

Je travaille seul et j'interviens exclusivement à distance ou directement chez mes clients.

Je ne reçois pas de clients à mon domicile.

2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message via le formulaire de contact

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les transmet volontairement.

3. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes des utilisateurs
• Fournir les services demandés
• Assurer le suivi client

Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des tiers.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d’opposition

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 ifstmars@outlook.fr

6.Hébergemement

Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : https://github.com

7. Sécurité

St Mars Informatique met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1️⃣ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par St Mars Informatique, notamment le dépannage, la maintenance et l’assistance informatique, à distance ou sur site.

2️⃣ Services

St Mars Informatique propose notamment :

• 💻 Dépannage informatique
• 🛠️ Maintenance et optimisation
• 📊 Conseil et assistance personnalisée
• 🖥️ Intervention à distance ou sur site

💡 Remarque : Tout matériel éventuellement acheté pour la réparation (ex. composants informatiques) est inclus dans la prestation et **n’est pas vendu séparément**.

3️⃣ Commande

Toute prestation fait l’objet d’un accord préalable entre les parties, matérialisé par un devis ou un accord verbal.
📌 Acceptation du devis : le devis doit être signé, daté et accompagné d’un "Bon pour accord" pour être valide.

4️⃣ Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC et communiqués avant toute intervention. Tout coût éventuel pour le matériel nécessaire à la réparation est inclus dans le devis.

5️⃣ Paiement 💳

• Le paiement de la prestation est exigible à la fin de l’intervention.
• Pour certaines prestations, un acompte de 30 % du montant total peut être demandé à la signature du devis.
• Le solde sera réglé à la fin de la prestation.
• Modes de paiement acceptés :
  • Espèces
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (selon disponibilité)
• Le paiement de l’acompte vaut acceptation du devis et engagement ferme. En cas d’annulation après le versement, l’acompte pourra être conservé pour couvrir les frais engagés.

6️⃣ Délais ⏱️

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à indemnisation.

7️⃣ Responsabilité ⚠️

St Mars Informatique ne saurait être tenu responsable des pertes de données en l’absence de sauvegarde préalable.
Il appartient au client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention.

8️⃣ Droit de rétractation 🔄

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours uniquement pour les prestations **non commencées**.
Dès que l’intervention est démarrée (ex. dépannage à distance ou sur site avec accord du client), le droit de rétractation ne s’applique plus. Le matériel acheté pour effectuer la réparation est considéré comme partie intégrante de la prestation et ne peut pas être remboursé séparément.

9️⃣ Litiges ⚖️

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.